Politique de confidentialité



Dernière mise à jour : Septembre 29, 2026





Sacred Covenant Consultant and Coordinator (« Sacred Covenant », « nous ») est une entreprise individuelle exploitée par Sandra Manassé, au Québec (NEQ 2282083049). Nous respectons votre vie privée. Cette politique explique quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi, comment nous les protégeons et quels sont vos droits, conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec et aux lois canadiennes applicables.

1.Responsable de la protection des renseignements personnels

Sandra Manassé, propriétaire

Courriel : sandra@sacredcovenant.ca   ·  Téléphone : 819-437-0264  

Pour toute question, demande ou plainte concernant vos renseignements personnels, communiquez avec elle.

2. Renseignements que nous recueillons

Lorsque vous remplissez un formulaire sur notre site ou nous écrivez :

• nom, courriel et numéro de téléphone;
• date du mariage, forfait souhaité et contenu de votre message.

Lorsque vous devenez client :

• adresse, noms des membres de la famille et du cortège, liste d’invités, lieux, fournisseurs et budget;
• restrictions alimentaires et allergies des invités, et détails de votre cérémonie, y compris ses éléments religieux, seulement si vous nous les communiquez pour planifier votre mariage;
• renseignements de paiement, traités directement par notre fournisseur de paiement. Nous ne voyons ni ne conservons votre numéro de carte complet.

3. Pourquoi nous les utilisons

• Répondre à vos questions et vous offrir une consultation;
• préparer vos soumissions, contrats et factures;
• planifier et coordonner votre mariage, y compris communiquer avec vos fournisseurs;
• respecter nos obligations légales, fiscales et comptables.

Nous n’utilisons vos renseignements qu’à ces fins. Nous ne les vendons jamais. Nous vous enverrons des nouvelles ou des offres seulement si vous y avez consenti, et vous pourrez vous désabonner en tout temps, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.

4. Qui peut y avoir accès

• Sandra Manassé et, au besoin, une assistante liée par un engagement de confidentialité écrit;
• vos fournisseurs de mariage (traiteur, salle, photographe, etc.), seulement pour les renseignements nécessaires à leur service et avec votre accord;
• nos fournisseurs de services technologiques, notamment Pixieset (site Web, formulaires, contrats et paiements) et Google (Gmail pour nos courriels et Google Drive pour le stockage de nos documents), qui traitent les renseignements pour notre compte;
• les autorités, lorsque la loi l’exige.

5. Conservation hors du Québec

Certains de nos fournisseurs technologiques peuvent conserver vos renseignements à l’extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada ou aux États-Unis. Avant de leur confier des renseignements, nous vérifions qu’ils offrent une protection adéquate.

6. Durée de conservation

• Demandes sans suite : jusqu’à 6 mois après notre dernier échange;
• dossiers de clients : jusqu’à 2 ans après le mariage;
• documents comptables et fiscaux (contrats, factures, paiements) : 6 ans après la fin de l’année d’imposition concernée, comme l’exigent la Loi sur l’administration fiscale du Québec et la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada.

Ensuite, les renseignements sont détruits de façon sécuritaire.

7. Sécurité

Nous protégeons vos renseignements par des mots de passe robustes, l’authentification à deux facteurs, l’accès limité aux personnes qui en ont besoin et des outils sécurisés. Si un incident de confidentialité présentait un risque de préjudice sérieux, nous vous en aviserions, ainsi que la Commission d’accès à l’information, comme l’exige la loi.

8. Témoins (cookies)

Notre site utilise des témoins nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité. [Si vous ajoutez un outil de statistiques ou de publicité : Nous utilisons aussi [nom de l’outil] pour mesurer la fréquentation; ces témoins ne sont activés qu’avec votre consentement.] Vous pouvez gérer les témoins dans les paramètres de votre navigateur.

9. Vos droits

Vous pouvez en tout temps :

• demander l’accès aux renseignements que nous détenons sur vous;
• en demander la correction s’ils sont inexacts ou incomplets;
• retirer votre consentement ou demander que nous cessions de les utiliser ou de les diffuser;
• demander qu’ils vous soient transmis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.

Écrivez à la responsable (section 1). Nous répondrons dans les 30 jours. Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez vous adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (www.cai.gouv.qc.ca) ou, pour les renseignements visés par la loi fédérale, au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (www.priv.gc.ca).

10. Enfants

Nos services s’adressent aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès d’enfants de moins de 14 ans sans le consentement d’un parent.

11. Lois applicables

Cette politique s’appuie notamment sur :

• la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modifiée par la Loi 25;
• la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada, lorsque des renseignements circulent hors du Québec, par exemple pour un mariage en Ontario ou au Nouveau-Brunswick;
• le Code civil du Québec (articles 35 à 41) et la Charte des droits et libertés de la personne (article 5), qui protègent la vie privée;
• la Loi canadienne anti-pourriel, pour les messages promotionnels;
• la Loi sur l’administration fiscale du Québec et la Loi de l’impôt sur le revenu du Canada, pour la conservation des documents comptables.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous l’indiquerons clairement sur notre site.